En France, la rémunération pendant un arrêt maladie dépend du statut du salarié et de la convention collective de l’entreprise.
Délai de carence pour les indemnités journalières
Un délai de carence de trois jours s’applique avant le versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale. Cependant, certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir le maintien du salaire par l’employeur pendant cette période.
Rémunération pendant les arrêts maladie
Après cette carence, le salarié perçoit à partir du quatrième jour, ses indemnités journalières de la Sécurité sociale complétée des indemnités de prévoyance.
Le salarié a obligatoirement le droit à un maintien de salaire ( en général d’environ 90 jours mais peut être différent selon la convention collective applicable) et ce que l’entreprise dispose ou non d’un organisme de prévoyance.
Déclaration de l’arrêt maladie
Le salarié est tenu d’informer son employeur de son absence pour maladie dès que possible et au maximum dans les 48h. Certaines conventions collectives peuvent spécifier des délais précis.
Justification de l’arrêt maladie et des indemnités journalières
Pour que l’employeur puisse calculer les indemnités de prévoyance à verser au salarié en fonction de son salaire et des indemnités journalières perçues, le salarié doit lui adresser son décompte d’indemnités journalières. Tout manquement ou retard entraînera un règlement retardé des indemnités afférentes.
Pour vous assurer de respecter pleinement les droits du salarié en matière d’absences pour maladie, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Un professionnel peut vous fournir des conseils adaptés à votre situation, minimisant ainsi les risques de litiges et démontrant votre engagement envers le bien-être de vos employés.
