Modes de facturation
L’honoraire proposé par Maître DIAMANT-BERGER est définit dès les premiers échanges, en accord avec le client. Elle propose plusieurs solutions selon la nature de son intervention. Tous les modes de paiement sont acceptés (espèces dans la limite légale de 1.000 euros).
Les honoraires détaillés ci-dessous ne prennent pas en compte les dépens, à savoir : les frais d’huissiers, d’expertise, timbres fiscaux obligatoires, frais de greffe, d’enregistrement, de publicité … susceptibles d’être mis à la charge de la partie adverse en cas de contentieux. Il y a un droit de plaidoirie de 13 euros devant la cour d’appel chambre sociale, et il peut y avoir des frais d’huissier à titre exceptionnel.
En tout état de cause, les frais et honoraires sont soumis à la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation (taux actuel : 20%). Le paiement en plusieurs fois est accepté, sans frais supplémentaires.
L'abonnement
Les clients peuvent préférer conclure avec le Cabinet de Maître DIAMANT-BERGER un abonnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel forfaitisant un nombre d’heures indicatifs ou les missions à réaliser.
Au temps
L’honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps passé dans le cadre d’un dossier dans lequel l’évaluation des diligences ne peut être déterminée à l’avance.
Au forfait
L’honoraire peut être forfaitisé lorsque l’analyse du dossier permet tout de suite de globaliser le temps passé dans le cadre de la mission confiée.
Au résultat
Le Cabinet de Maître DIAMANT-BERGER peut également convenir avec son client d’une facturation au résultat, en plus de la facturation au forfait ou au temps passé.
Le taux horaire du Cabinet de Maître DIAMANT-BERGER est actuellement fixé à 200 euros HT (soit 240 euros TTC).
Une convention d’honoraires sera ensuite établie, avant toute démarche, laquelle détaillera les prestations comprises et le montant HT et TTC.
Le règlement des honoraires intervient au fur et à mesure de l’accomplissement de la mission, par des appels de provisions. Le paiement des honoraires peut faire l’objet d’un échelonnement. HONORAIRES avocat Montpellier
Par exemple, en cas de contentieux, lors d’une procédure engagée devant le conseil de prud’hommes, des honoraires seront appelés au fur et à mesure de la procédure, à savoir :
- A I’ouverture du dossier le montant sera forfaitisé et déterminé à l’avance ;
- Au moment de la rédaction des conclusions établi au taux horaire de 200 euros HT, selon le temps passé ;
- Au moment de la plaidoirie : selon un montant déterminé à l’avance.
La protection juridique ou l’aide juridictionnelle
La protection juridique
- Les honoraires d’avocat (en tout ou partie) ;
- Les frais d’expertises éventuels ;
- Les frais de procédure éventuels ..
Le tout dans la limite d’un plafond déterminé.
Le Cabinet de Maître DIAMANT-BERGER conseille à tout le monde de prendre ce type d’assurance si vous n’en avez pas (mais avant tout contentieux) et demandera à son client, dès le premier rendez-vous s’il en bénéficie.
Les honoraires seront ensuite déterminés en fonction du barème d’indemnisation et de la mission à effectuer.
Le 1er rendez-vous sera déduit en cas de conclusion d’une convention d’honoraires
L’aide juridictionnelle
L’état, par le biais de l’aide juridictionnelle, peut également prendre en charge une partie ou la totalité des frais d’avocat et d’huissier selon les revenus déclarés.
L’aide juridictionnelle est en effet attribuée sous 2 conditions :
- 1 condition de ressources ;
- Ne pas être couvert par une assurance de protection juridique.