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L’honoraire proposé par Maître DIAMANT-BERGER est définit dès les premiers échanges, en accord avec le client.

Elle propose plusieurs solutions selon la nature de son intervention.

Tous les modes de paiement sont acceptés (espèces dans la limite légale de 1.000 euros).

Les honoraires détaillés ci-dessous ne prennent pas en compte les dépens, à savoir : les frais d’huissiers, d’expertise, timbres fiscaux obligatoires, frais de greffe, d’enregistrement, de publicité … susceptibles d’être mis à la charge de la partie adverse en cas de contentieux.

Il n’y a pas de dépens en matière sociale, que ce soit devant le conseil de prud’hommes ou la cour d’appel chambre sociale. Il peut y avoir des frais d’huissier à titre exceptionnel.

En tout état de cause, les frais et honoraires sont soumis à la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation (taux actuel : 20%).

Le paiement en plusieurs fois est accepté, sans frais supplémentaires.

 

La facturation au temps passé :

L’honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps passé dans le cadre d’un dossier dans lequel l’évaluation des diligences ne peut être déterminée à l’avance. Dans ce cas, il est convenu d’une facturation horaire.

Le taux horaire du Cabinet de Maître DIAMANT-BERGER est actuellement fixé à 180 euros HT (soit 216 euros TTC).

Une convention d’honoraires sera ensuite établie, avant toute démarche, laquelle détaillera les prestations comprises et le montant HT et TTC.

Le règlement des honoraires intervient au fur et à mesure de l’accomplissement de la mission, par des appels de provisions. Le paiement des honoraires peut faire l’objet d’un échelonnement.

Par exemple, en cas de contentieux, lors d’une procédure engagée devant le conseil de prud’hommes, des honoraires seront appelés au fur et à mesure de la procédure, à savoir :

  • A l’ouverture du dossier : dans ce cas, le montant sera déterminé à l’avance ;
  • Au moment de la rédaction des conclusions : établi au taux horaire de 180 euros HT, selon le temps passé ;
  • Au moment de la plaidoirie : selon un montant déterminé à l’avance.

La facturation au forfait :

L’honoraire peut être forfaitisé lorsque l’analyse du dossier permet tout de suite de globaliser le temps passé dans le cadre de la mission confiée.

Un montant fixe est alors convenu entre les parties.

La facturation au résultat :

Le Cabinet de Maître DIAMANT-BERGER peut également convenir avec son client d’une facturation au résultat, en plus de la facturation au forfait ou au temps passé.

Ce montant déterminé dans la convention d’honoraires et en concertation avec le client, dépendra du litige et sera calculé sur les sommes définitivement acquises au client.

L’abonnement :

Les clients peuvent préférer conclure avec le Cabinet de Maître DIAMANT-BERGER un abonnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel forfaitisant un nombre d’heures indicatifs ou les missions à réaliser.

Le Cabinet établit un devis personnalisé gratuit sur simple demande.

Par ailleurs, selon la formule choisie, les clients abonnés bénéficient d’un tarif horaire privilégié sur toutes les prestations non comprises dans la lettre de mission, en ce compris les contentieux.

La protection juridique ou l’aide juridictionnelle :

Employeurs ou salariés, tout le monde peut bénéficier d’une protection juridique ou de l’aide juridictionnelle.

  • La protection juridique

 Il s’agit d’une assurance particulière que le client a pu contracter et qui prend en charge :

  • Les honoraires d’avocat (en tout ou partie) ;
  • Les frais d’expertises éventuels ;
  • Les frais de procédure éventuels ..

Le tout dans la limite d’un plafond déterminé.

Le Cabinet de Maître DIAMANT-BERGER conseille à tout le monde de prendre ce type d’assurance si vous n’en avez pas (mais avant tout contentieux) et demandera à son client, dès le premier rendez-vous s’il en bénéficie.

Les honoraires seront ensuite déterminés en fonction du barème d’indemnisation et de la mission à effectuer.

 

  • L’aide juridictionnelle

L’état, par le biais de l’aide juridictionnelle, peut également prendre en charge une partie ou la totalité des frais d’avocat et d’huissier selon les revenus déclarés.

L’aide juridictionnelle est en effet attribuée sous 2 conditions :

  • 1 condition de ressources ;
  • Ne pas être couvert par une assurance de protection juridique.

Le Cabinet de Maître DIAMANT-BERGER peut intervenir, à titre exceptionnel et selon la nature du dossier, au titre de l’aide juridictionnelle.