Revirement de jurisprudence et révolution en matière de congés payés : les arrêts du 13 septembre 2023
Vous n’êtes certainement pas passés à côté de cette importante actualité et du revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation. Par trois arrêts du
La présomption de démission en cas d’abandon de poste est entrée en vigueur depuis hier mais attention à son application !
Comme vous le savez puisque je vous l’avais annoncé il y a peu, la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives
La présomption de démission bientôt applicable mais risquée
Comme vous le savez, la loi « marché du travail » du 17/11/2022 a institué une présomption de démission en cas d’abandon de poste par le salarié.
Nouvelle mention en vue sur les bulletins de salaire à partir de juillet 2023 : le NET SOCIAL
Le modèle du bulletin de paye devrait évoluer dès l’an prochain et s’enrichir d’une nouvelle mention, le « Montant net social ». Cette mention pourrait
Actualité en droit du travail : la présomption de démission est définitivement adoptée
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de la nouveauté concernant les nouvelles règles applicables en cas d’abandon de poste ou d’absences injustifiées d’un salarié.
Nouvelle définition du harcèlement sexuel : attention à vos règlements intérieurs
Cette récente actualité vous concerne tous et peut vous intéresser : La nouvelle définition du harcèlement sexuel issue de la loi Santé au travail du
Prestation de conseil RH et aide de l’état jusqu’au 30 juin 2022
Peut-être n’êtes vous pas encore informés de cette nouvelle possibilité : un employeur peut faire usage de l’aide au conseil RH auprès d’un avocat. Depuis
Fusion des CERFA : Accident de travail et Arrêt de travail
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de la nouveauté concernant les formulaires arrêt maladie : Fusion de l’avis d’arrêt de travail, du certificat