Quelle est la durée du congé paternité ?
Aujourd’hui, le congé paternité et d’accueil de l’enfant est composé de deux périodes distinctes.
La première correspond au congé de naissance, d’une durée de trois jours ouvrables, accordé à l’occasion de la naissance de l’enfant.
La seconde correspond au congé paternité et d’accueil de l’enfant, qui s’ajoute à ce congé de naissance.
Sa durée est actuellement de :
- 25 jours calendaires pour une naissance simple
- 32 jours calendaires en cas de naissances multiples
Une première période de 4 jours calendaires doit obligatoirement être prise immédiatement à la suite du congé de naissance.
Le reste du congé peut ensuite être pris en une ou plusieurs périodes, dans les conditions prévues par la loi.
Ces règles sont prévues par le Code du travail et les dispositions de la sécurité sociale.
Qui peut bénéficier du congé paternité ?
Contrairement à ce que son nom peut laisser penser, ce congé ne concerne pas uniquement le père biologique.
Il peut être pris par :
- le père de l’enfant
- le conjoint de la mère
- le partenaire lié par un PACS
- la personne vivant maritalement avec elle.
L’objectif est de permettre au second parent de participer aux premiers moments de la vie de l’enfant et d’accompagner la famille après la naissance.
Le congé paternité est-il un droit ?
Oui.
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant est un droit reconnu aux salariés.
L’employeur ne peut pas s’opposer à la prise de ce congé dès lors que les conditions légales sont respectées.
La jurisprudence rappelle également que l’exercice d’un droit légal ne peut pas, en principe, justifier une sanction ou une mesure défavorable.
Autrement dit, le fait de prendre un congé paternité ne peut pas entraîner :
- une sanction disciplinaire
- une modification défavorable du contrat de travail
- une discrimination dans l’évolution professionnelle.
Quelles démarches devez-vous effectuer ?
Pour bénéficier du congé paternité, vous devez informer votre employeur à l’avance.
La loi prévoit que le salarié doit prévenir son employeur au moins un mois avant la date de début du congé, en précisant les dates de prise du congé.
Cette information peut être faite par écrit afin de sécuriser la démarche.
Vous devrez également fournir certains justificatifs, notamment :
- l’acte de naissance de l’enfant
- ou un document attestant de la naissance.
Pendant le congé paternité, le contrat de travail est suspendu.
Le salarié peut percevoir des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, sous réserve de remplir les conditions prévues par la sécurité sociale.
Votre employeur doit respecter ce droit
L’employeur doit prendre en compte ce congé dans l’organisation du travail.
Il ne peut pas refuser la demande si les règles légales sont respectées.
Ce congé s’inscrit dans une évolution plus large du droit du travail visant à favoriser l’implication des deux parents et améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.
Pour les salariés, il peut donc être utile d’anticiper cette période et d’échanger avec l’employeur afin d’organiser au mieux l’absence.
Le congé paternité constitue aujourd’hui un droit important pour accompagner l’arrivée d’un enfant, tout en permettant de sécuriser la situation professionnelle du salarié.
