Étape 1 : L’avis d’inaptitude
L’inaptitude est constatée par le médecin du travail à l’issue d’un examen médical approfondi, souvent précédé d’une visite de pré-reprise. L’avis d’inaptitude précisera si l’employeur doit respecter une procédure de reclassement ou non.
Étape 2 : L’obligation de reclassement de l’employeur
Dès réception de l’avis d’inaptitude, l’employeur doit mettre en place la procédure de recherche de reclassement ou de licenciement selon la formulation de l’avis.
Les éventuelles propositions formulées dans le cadre de la recherche de reclassement peuvent inclure des modifications de poste, des aménagements, ou un transfert vers un autre établissement de l’entreprise.
Le reclassement doit respecter certaines conditions :
- Le poste proposé doit être compatible avec l’état de santé du salarié.
- Les propositions doivent tenir compte des qualifications et compétences du salarié.
- Le salarié doit être consulté et son accord est nécessaire pour tout changement de poste.
En tout état de cause, l’employeur a 1 mois pour reclasser ou licencier le salarié, à défaut il reprendra le versement du salaire.
Étape 3 : La consultation des représentants du personnel
Si l’entreprise dispose de représentants du personnel, l’employeur doit les consulter sur les possibilités de reclassement. Cette consultation est une formalité obligatoire destinée à assurer la transparence et la légitimité du processus.
Étape 4 : La réponse du salarié et les suites possibles
Le salarié peut accepter ou refuser les propositions de reclassement. En cas de refus de tous les postes compatibles, ou si aucun poste n’est disponible, l’employeur peut envisager une rupture du contrat de travail pour inaptitude. Toutefois, cette décision ne peut intervenir qu’après avoir prouvé qu’aucun reclassement n’était pas possible.
Les recours en cas de litige
Si le salarié estime que l’employeur n’a pas rempli son obligation de reclassement, il peut contester la procédure devant le Conseil de prud’hommes. Il sera alors nécessaire de démontrer un manquement de l’employeur à ses obligations légales.
