Conseil n°1 : Travaillez en amont et préparez l’embauche
Outre des démarches préalables telles que la mise en place de l’affichage obligatoire, la déclaration préalable à l’embauche, le règlement intérieur, le respect des règles sociales, la signature d’un contrat de travail est indispensable et ce quelle que soit la nature et la durée du contrat : même pour une activité de mission de quelques heures (ménage, garde d’enfants, jardinage …)…
Si la rédaction d’un contrat de travail n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée et il est nécessaire d’y accorder la plus grande vigilance.
Le contrat de travail veillera à respecter aussi bien le code du travail que la convention collective et la jurisprudence. Les mentions à y porter sont différentes en fonction :
- Du statut du salarié : cadre, agent de maitrise, technicien …
- De la convention collective : rémunération minimale, paiement des heures supplémentaires, clauses spécifiques ;
- De votre activité ;
Il doit être le plus complet possible. Avez-vous pensé aux clauses ? lesquelles avez-vous le droit de mettre ? Lesquelles sont conseillées selon votre activité ? Selon le statut de votre salarié ?
Le Cabinet est bien entendu à votre disposition pour faire un audit de votre existant et/ou rédiger vos contrats.
Conseil n° 2 : Soyez consciencieux dans le cadre de la relation de travail
Il ne suffit d’avoir établi :
- Un règlement intérieur ;
- Un affichage obligatoire ;
- Un contrat de travail ….
Il faut aussi être vigilant à la manière dont s’exerce la relation de travail : veiller aux visites médicales, aux entretiens d’évaluation et professionnels, aux formations, au bien-être du salarié…
Ainsi, il est fortement conseillé :
- Noter et contresigner les heures effectuées par le salarié (privilégiez le paiement des heures supplémentaires aux repos compensateurs, sauf exception…) ;
- Suivre les absences, congés… par écrit ;
- Sanctionner les éventuels manquements ;
- Etablir des notes de service ;
Le Cabinet peut bien entendu vous aider à adapter les règles du droit du travail à votre situation et propose d’ailleurs une assistance sous forme d’abonnement afin de vous libérer l’esprit.
Discutons-en !
Conseil n° 3 : Préparez la rupture du contrat
Selon les cas, il peut être préférable de tenter de négocier avec le salarié une rupture conventionnelle de son contrat.
En cas de refus, le licenciement sera inévitable. Il est alors indispensable d’être vigilant à la procédure et à la rédaction de la lettre de licenciement.
Une procédure respectée et une lettre de licenciement bien rédigée, si elle n’évite pas toujours la saisine du Conseil de Prud’hommes, vous permettra d’être plus serein et d’éviter une sanction financière lourde.
Conseil n° 4 : Les prud’hommes sont saisis ! Que faire ?
Malgré tous vos efforts, le salarié a saisi le Conseil de Prud’hommes.
Ne vous inquiétez pas, tout n’est pas perdu.
Il est possible, à tout moment, et jusqu’au jour de l’audience de plaidoirie, de négocier avec l’adversaire.
Dans la majorité des cas, la demande est traitée par le bureau de conciliation. Séance au cours de laquelle il est possible de proposer une indemnité forfaitaire permettant au salarié d’éviter une carence pôle emploi, et la longueur de la procédure.
Cette démarche permet de désamorcer certains litiges et peut satisfaire les parties, surtout si quelques manquements ont été commis ou si les préconisations précédemment détaillées n’ont pas été mises en place ou respectées.
Audit de l’entreprise ? Rédaction de contrat de travail ? Mise en place des règles du droit du travail ? Vérification du respect des règles ? Négociation de rupture ? Défense aux prud’hommes ? Besoin de se libérer l’esprit ?
Le Cabinet est à votre disposition et s’adaptera à votre besoin.
