1. Comprendre le cadre légal
- L’arrêt de travail et le contrôle médical
Le salarié en arrêt de travail doit respecter les obligations prescrites par son médecin (repos, soins, respect des horaires de sortie autorisés). L’employeur peut vérifier :- La justification de l’arrêt.
- Le respect des obligations associées (par exemple, ne pas travailler ailleurs pendant l’arrêt).
- Les droits de l’employeur
L’employeur peut demander un contrôle médical dans le cadre de son droit de veiller à l’usage des indemnités versées (maintien de salaire ou subrogation).
2. Organiser un contrôle médical
- Faire appel à un médecin contrôleur
L’employeur peut missionner un médecin choisi, différent du médecin traitant ou du médecin du travail, pour effectuer une visite de contrôle à domicile ou dans un cabinet médical. - Informer le salarié
- Le salarié doit être informé de la visite de contrôle.
- La visite peut être effectuée sans préavis, mais uniquement pendant les plages horaires où le salarié est censé être présent à son domicile (mentionnées dans l’arrêt de travail).
- Respect des horaires de sortie autorisés
Si l’arrêt prévoit des sorties autorisées (par exemple, pour des soins médicaux), le contrôle doit tenir compte de ces horaires.
3. Gérer les conclusions du contrôle médical
- Le salarié est en incapacité de travailler
Si le médecin contrôleur confirme l’incapacité de travail, l’arrêt se poursuit normalement. - Le salarié est jugé apte
Si le médecin contrôleur estime que l’arrêt de travail n’est pas justifié :- Le rapport est transmis à l’employeur.
- L’employeur peut cesser le versement des indemnités complémentaires (maintien de salaire), mais pas celles de la Sécurité sociale, sauf décision de cette dernière.
- Informer la Sécurité sociale
En cas de doute persistant, l’employeur peut transmettre le rapport médical à la CPAM. La CPAM peut alors décider de suspendre les indemnités journalières si elle juge l’arrêt injustifié.
4. En cas de non-respect des obligations par le salarié
Si le salarié :
- N’est pas présent lors de la visite de contrôle sans justification, ou
- Exerce une activité non autorisée pendant son arrêt,
l’employeur peut :
- Suspendre le maintien de salaire.
- Envisager une sanction disciplinaire (avertissement, voire licenciement en cas de faute grave).
Toute décision disciplinaire doit respecter la procédure légale et être proportionnée à la gravité du manquement.
5. Prévenir les abus et garantir une bonne pratique
- Communiquer avec les salariés
Rappelez aux salariés leurs droits et obligations en cas d’arrêt de travail, notamment via le règlement intérieur ou des notes d’information. - Collaborer avec la médecine du travail
Si le salarié présente des arrêts fréquents ou prolongés, une visite auprès du médecin du travail peut être organisée pour évaluer son aptitude et identifier des aménagements possibles. - Éviter les abus de contrôle
Les contrôles médicaux doivent être justifiés et proportionnés. Un excès de contrôles ou un ciblage abusif pourrait être perçu comme une atteinte aux droits du salarié et entraîner des litiges.
