1. Déclarer l’accident du travail
Même si l’accident est survenu lors d’une tâche interdite, l’employeur à l’obligation légale de déclarer l’accident du travail :
- Remplissez la déclaration d’accident du travail (DAT) dans les 48 heures suivant l’événement.
- Adressez cette déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont dépend le salarié.
⚠️ Ne pas déclarer l’accident pourrait être considéré comme une faute par l’Inspection du travail ou la CPAM, entraînant des sanctions.
2. Analyser les circonstances de l’accident et émettre des observations
Il est crucial de déterminer les circonstances de cet accident et émettre des observations sur le formulaire de déclaration d’accident du Travail.
Emettre des observations permet de préserver les droits de l’entreprise et déclenche une enquête de la CPAM.
3. Conséquences pour l’employeur
- Responsabilité présumée de l’employeur
Selon les règles applicables, un accident survenant sur le lieu de travail et pendant l’exercice des fonctions est présumé être un accident du travail . Cette présomption s’applique même si le salarié ne respecte pas les consignes.
C’est la raison pour laquelle il est important d’être vigilant à la rédaction de la Déclaration Accident du Travail (DAT) et bien répondre au questionnaire ultérieur de la CPAM.
- Majoration de la rente AT/MP
- Faute inexcusable de l’employeur
Si le salarié prouve que l’employeur n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir l’accident (formation, information, contrôles réguliers), une faute inexcusable de l’employeur peut être retenue. Cela entraînerait :- Une indemnisation complémentaire pour le salarié.
- Une majoration de la rente AT/MP pour le salarié, que l’employeur devra rembourser.
4. Gérer les suites administratives et légales
- Instruction par la CPAM
Pour que la CPAM examine la déclaration et les circonstances de l’accident, il est indispensable d’avoir émis des réserves motivées dans le cadre de la déclaration. Expliquez en détail :- Les circonstances de l’accident ;
- Les antécédents médicaux éventuels et connus du salarié ;
- Les mesures mises en place pour éviter l’accident ;
- Les doutes quant à la nature professionnelle de l’accident ;
- Les preuves (documents, témoignages) permettant de démontrer l’absence de caractère professionnel de l’accident
- Sanctions disciplinaires éventuelles
Si le salarié a agi en dépit de consignes claires et raisonnables, il est toujours possible d’envisager des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, voire licenciement pour faute grave). Cependant, cette démarche doit être distincte de la déclaration de l’accident et respectueuse de la procédure disciplinaire. Il convient de veiller à la protection offerte aux victimes d’accident du travail/maladie professionnelle.
En tout état de cause, il est indispensable de sanctionner le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité.
5. Prévenir les futurs incidents
- Renforcer la prévention des risques
- Révisez vos consignes de sécurité et votre règlement intérieur pour clarifier les tâches interdites.
- Organisez des séances de formation pour sensibiliser les salariés aux règles et aux dangers liés à certaines tâches.
- Affichez les consignes de sécurité dans des endroits visibles.
- Superviseur et contrôleur
- Assurez-vous que les managers et encadrants supervisent efficacement les équipes pour prévenir les comportements à risque.
- Documentez régulièrement les rappels des consignes pour démontrer votre diligence en matière de sécurité.
- Sanctionner le salarié qui ne respecte pas les consignes.
