Le temps de travail effectif : une définition clé
Selon l’article L.3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif correspond au moment où le salarié :
- Est à la disposition de l’employeur.
- Se conforme aux directives de celui-ci.
- Ne peut vaquer librement à des occupations personnelles.
Ainsi, les 10 minutes d’installation demandées par votre employeur, si elles consistent à effectuer des tâches nécessaires à votre activité (préparer des outils, allumer un ordinateur, organiser un espace), peuvent être considérées comme du temps de travail effectif.
Ce que dit la loi sur ce temps supplémentaire
- Temps d’installation rémunéré
Si ces 10 minutes sont nécessaires pour exécuter votre travail et sont imposées par votre employeur, elles doivent être rémunérées. Cela s’applique même si elles précèdent l’horaire officiel indiqué dans votre contrat de travail. - Mention dans le contrat ou la convention collective
Si le temps d’installation avant le début du service est prévu, cette obligation devrait figurer explicitement dans votre contrat ou être encadrée par votre convention collective. Vérifiez si des dispositions spécifiques existent dans votre secteur. - Respect des durées légales de travail
Ces minutes supplémentaires, même modestes, doivent être intégrées dans le calcul de votre temps de travail hebdomadaire. Si elles dépassent les 35 heures légales (ou la durée prévue par votre contrat), elles pourraient être considérées comme des heures supplémentaires.
Pouvez-vous refuser ?
Si votre employeur ne considère pas ces 10 minutes comme du temps de travail effectif et refuse de les rémunérer, vous pouvez :
- Rappeler vos droits : Informez votre employeur que toute période imposée à sa demande pour l’organisation du poste de travail constitue du temps de travail effectif et doit être rémunérée.
- Demander une régularisation : Une discussion ou une mise en demeure peut permettre de résoudre le problème.
- Saisir les autorités compétentes : Si votre employeur persiste à ignorer cette obligation, votre avocat en droit du travail peut intervenir.
