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  • Posted on 19 mars 2021
  • By Dechriste
  • In Clément Couëdel, Élections professionnelles dans l'entreprise, Institutions représentatives du personnel, IRP et syndicat professionnel
Avocat procédure d’appel Montpellier Me DIAMANT - BERGER

Dès lors que plusieurs bureaux de vote sont installés, les électeurs doivent être informés du bureau auquel ils sont rattachés sans qu’il ne soit nécessaire que cette information figure dans le protocole d’accord préélectoral.

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