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Continue readingLa notion de juridiction à l’épreuve de la procédure de rectification des omissions matérielles
Si les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées, elles ne peuvent l’être que par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le d…
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