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Avocat droit du travail Montpellier – Licenciement , Négociation de rupture rupture conventionnelle, Conseil Défense aux employeurs et salariés
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Critères d’ordre de licenciement : nécessaire prise en compte de la situation particulière des salariés en contrat d’insertion

L’employeur qui procède à un licenciement individuel pour motif économique doit nécessairement tenir compte de la situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile. À…

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Chronique CEDH : droits de la femme contre les traditions, les violences et les erreurs médicales

Avocat Droit social Montpellier

Les graves événements climatiques et militaires qui ont marqué les mois de juillet et août 2022 n’ont pas trop perturbé la Cour européenne des droits de l’homme qui s’est accordée comme d’ordinaire une trêve de quatre semaines à peine troublée par la n…

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Pause estivale

Avocat Droit social Montpellier

Toute la rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été.
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[Podcast] Travail parlementaire : comment se fait la loi en France ?

L’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale résultant du scrutin des législatives de juin 2022 remet sur le devant de la scène le travail parlementaire.
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La neutralisation des clauses de médiation préalable dans le contrat de travail

En raison de l’existence en matière prud’homale d’une procédure de conciliation préliminaire et obligatoire, une clause du contrat de travail qui institue une procédure de médiation préalable en cas de litige survenant à l’occasion de ce contrat n’empê…

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Régime de sécurité sociale applicable au personnel navigant d’une compagnie aérienne [i]low cost[/i]

Pour la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le personnel navigant d’une compagnie aérienne low cost non couvert par des certificats E101 qui travaille 45 minutes par jour dans le local de cette compagnie aérienne destiné à accueillir l’équipa…

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Régime de sécurité sociale applicable au personnel navigant d’une compagnie aérienne [i]low cost[/i]

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Le secret médical n’est pas un totem d’immunité disciplinaire

Un salarié professionnel de santé ne peut opposer à son employeur le secret médical pour empêcher ce dernier de se fonder sur des informations médicales concernant des patients afin de sanctionner les fautes commises par le salarié dans le suivi de soi…

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Les États généraux veulent dynamiter la justice économique et sociale

Le rapport du comité des États généraux de la justice est très attendu. Le document, que nous avons pu consulter, est annoncé comme étant la feuille de route du quinquennat pour les réformes sur la justice, Emmanuel Macron s’étant lui-même peu exprimé …

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Les apports du décret du 25 avril 2022 dans la réforme du travail pénitentiaire

Avocat Droit social Montpellier

La réforme du travail pénitentiaire poursuit progressivement son inclusion dans notre droit positif. À la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 2021, le décret du 25 avril 2022 est venu modifier substantiellement le code pénitentiaire a…

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Les divorces

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