Le Sénat cherche un remède aux ordonnances

Avocat Droit social Montpellier

Le nombre d’ordonnances n’a cessé d’augmenter depuis les années 2000. Il y a aujourd’hui plus d’ordonnances adoptées que de loi. Conscient du risque de marginalisation, le Sénat fait, depuis l’an dernier, un suivi exhaustif des habilitations. Mais n’a …

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Les enseignements du bilan 2021 de la délinquance

Avocat Droit social Montpellier

Les chiffres 2021 de la délinquance ont récemment été publiés. Ils permettent de faire le point sur plusieurs évolutions récentes : homicides, infractions sexuelles, violences intrafamiliales, forfaitisation de l’usage de stupéfiants, baisse des cambri…

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