Skip to content
Avocat droit du travail Montpellier – Licenciement , Négociation de rupture rupture conventionnelle, Conseil Défense aux employeurs et salariés
120 Rue de Thor- Le Blue d’Oc

Odyssée droit – 34000 - Montpellier

06 64 83 67 01

1er rendez-vous gratuit

Lundi - Vendredi

9h00 - 19h00

Avocat droit du travail Montpellier – Licenciement , Négociation de rupture rupture conventionnelle, Conseil Défense aux employeurs et salariés
  • Accueil
  • Employeurs
  • Salariés
    • Droit social
    • Procédures de licenciement
    • Conseil des prud’hommes
    • Rupture conventionnelle
  • Procédure d’appel
  • Honoraires
    • Aide juridictionnelle
  • Actualites
  • contact
  • Accueil
  • Employeurs
  • Salariés
    • Droit social
    • Procédures de licenciement
    • Conseil des prud’hommes
    • Rupture conventionnelle
  • Procédure d’appel
  • Honoraires
    • Aide juridictionnelle
  • Actualites
  • contact
Prendre rdv

06 64 83 67 01

Avocat droit du travail Montpellier – Licenciement , Négociation de rupture rupture conventionnelle, Conseil Défense aux employeurs et salariés
  • Accueil
  • Employeurs
  • Salariés
    • Droit social
    • Procédures de licenciement
    • Conseil des prud’hommes
    • Rupture conventionnelle
  • Procédure d’appel
  • Honoraires
    • Aide juridictionnelle
  • Actualites
  • contact
  • Accueil
  • Employeurs
  • Salariés
    • Droit social
    • Procédures de licenciement
    • Conseil des prud’hommes
    • Rupture conventionnelle
  • Procédure d’appel
  • Honoraires
    • Aide juridictionnelle
  • Actualites
  • contact
PRENDRE RDV

06 64 83 67 01

Vers une évolution des droits processuels du témoin assisté ?

Avocat Droit social Montpellier

Sont inconstitutionnelles les dispositions qui empêchent le témoin assisté d’interjeter appel du refus du juge d’instruction de constater la prescription de l’action publique.
en lire plus

Continue reading

CEDH : la condamnation pour apologie du terrorisme du cofondateur d’Action directe jugée disproportionnée

Avocat Droit social Montpellier

La Cour européenne juge que les motifs retenus par les juridictions internes dans leur mise en balance ne suffisent pas à la mettre en mesure de considérer qu’une peine d’emprisonnement était proportionnée au but légitime poursuivi et conclut à la viol…

Continue reading

Renouer un dialogue serein et fécond entre magistrats et avocats

Avocat Droit social Montpellier

Le 20 juin 2022, le Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat s’est vu remettre les trois rapports des groupes de travail lancés le 26 mai 2021. Dalloz actualité revient sur les principales recommandations qui s’en …

Continue reading

Procès en appel France Télécom : « Ça ne s’est pas fait à la bonne franquette »

Avocat Droit social Montpellier

Vendredi dernier, contre les six appelants prévenus de harcèlement moral, les deux avocats généraux ont requis des peines proches de celles prononcées par le tribunal correctionnel. Il faut dire qu’il y a peu de marge : au moment des faits, le maximum …

Continue reading

La cassation d’une sanction pénale ne s’étend pas à l’amende douanière

Avocat Droit social Montpellier

Les sanctions pénales et douanières ne formant pas un tout indivisible, la cassation des dispositions relatives aux peines, même sans réserve, ne s’étend pas à l’amende douanière. 
en lire plus

Continue reading

Fraude fiscale : une amende d’intérêt public record prononcée contre le groupe McDonald’s pour une CJIP controversée

Avocat Droit social Montpellier

Le 16 juin 2022, le tribunal judiciaire de Paris a validé la CJIP signée entre le procureur de la République financier et plusieurs sociétés françaises du groupe McDonald’s dont la somme des droits et pénalités dus au titre du règlement d’ensemble et d…

Continue reading

Détention provisoire : précisions sur le préjudice subi par le mis en examen n’ayant pas eu la parole en dernier

Avocat Droit social Montpellier

Lorsque le ministère public est entendu, au cours du débat contradictoire, sur une demande de renvoi présentée par la personne mise en examen ou son avocat, ceux-ci doivent pouvoir prendre à nouveau la parole après les réquisitions sur cette demande. À…

Continue reading

Un fonctionnaire de police peut être condamné pour le port d’une arme personnelle

Avocat Droit social Montpellier

L’article R. 315-8 du code de la sécurité intérieure relatif à l’armement des policiers s’applique seulement si les faits ont été commis pendant le service ou à l’occasion du service.
en lire plus

Continue reading

Procès en appel France Télécom : « Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés »

Avocat Droit social Montpellier

Depuis six semaines, la Cour d’appel de Paris examine l’affaire « France Télécom ». En 2019, la personne morale et sept de ses anciens ou actuels dirigeants avaient été condamnés, comme auteurs ou complices, pour harcèlement moral « institutionnel » au…

Continue reading

Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?

Avocat Droit social Montpellier

La Cour de cassation a publié le 15 juin 2022 un important rapport qui examine le rôle de la jurisprudence à l’heure des données judiciaires ouvertes. Dalloz actualité revient sur ce document et sur ses diverses recommandations pour anticiper l’open da…

Continue reading
  • 1
  • 2
  • 3
  • ...
  • 31
  • Next

Les divorces

  • Conseil des prud’hommes Montpellier
  • Procédures de licenciement avocat montpellier
  • Avocat rupture conventionnelle
Avocat droit du travail Montpellier – Licenciement , Négociation de rupture rupture conventionnelle, Conseil Défense aux employeurs et salariés

La cabinet de Maître Diamant- Berger vous assiste et accompagne juridiquement dans différents domaines expertises. depuis plus de 10 ans

Coordonnées
  • 120 Rue de Thor- Le Blue d’Oc- Odyssee droit – 34000- Montpellier
  • [email protected]
  • 06 64 83 67 01
Conception et référencement réalisés par XtremWebSite Site internet sans engagement.
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Politique de cookies (UE)
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Politique de cookies (UE)
Avocat droit du travail Montpellier
Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Préférences
{title} {title} {title}