Odyssée droit – 34000 - Montpellier
1er rendez-vous gratuit
9h00 - 19h00
Ce ressortissant russe, poursuivi dans des affaires de cybercriminalité, a été l’objet d’une intense bataille judiciaire cet été. Après avoir purgé sa peine en France, il tentait d’éviter une extradition aux États-Unis.
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Greffiers militaires, magistrats détachés au ministère des Armées, parquetiers spécialisés ou encore avocats investis dans la défense pénale… À l’occasion des quarante ans de la réforme de la justice militaire, Dalloz actualité vous propose un tour d’h…
Continue readingAprès dix mois d’audience, le mégaprocès des attentats de Paris de novembre 2015 est arrivé à son terme, mercredi 29 juin. Au-delà du fond judiciaire, retour sur les enseignements autour de l’organisation de ce mégaprocès.
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Des magistrats et des enquêteurs s’emparent, chacun à leur manière, des recherches en sources ouvertes. Une méthode qui peut se révéler fructueuse pour étayer des investigations.
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Les avocats français spécialisés dans les questions juridiques autour des cryptomonnaies profitent de l’engouement pour ces actifs numériques.
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Courriers aux candidats ou publication de rapport et de propositions: malgré un contexte peu favorable, les magistrats et les avocats ont tenté de faire entendre leur voix à l’occasion de l’élection présidentielle.
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Une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense d’Alexander Vinnik, ce Russe condamné pour blanchiment, pointe l’absence de recours contre un renvoi conditionnant un mandat d’arrêt européen.
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Un juge d’instruction sur deux a répondu à un questionnaire de l’Association française des magistrats instructeurs qui met en lumière une souffrance au travail et un manque de moyens.
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Le progiciel des services pénaux Cassiopée a été indisponible plusieurs jours, empêchant les magistrats et greffiers de travailler normalement.
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La magistrate Félicie Callipel, rattachée au cabinet du directeur des services judiciaires, reprend en main ce projet jusqu’ici sous la houlette de la sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation.
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