La Cour de justice de l’Union européenne se penche sur le régime juridique, en application du règlement Bruxelles I, d’une décision anglaise reprenant les termes d’une sentence arbitrale.
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Chronique d’arbitrage : CJUE [I]versus[/I] CEDH, la bataille pour l’arbitrage a commencé
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La clause de saisine de l’ordre des architectes préalable à toute action judiciaire, en cas de litige sur le respect des clauses du contrat, ne peut porter que sur les obligations des parties au regard des dispositions de l’ancien article 1134 du code …
Continue readingChronique d’arbitrage : la Cour de cassation crève l’abcès sur l’ordre public international
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