Odyssée droit – 34000 - Montpellier
1er rendez-vous gratuit
9h00 - 19h00
La formation la plus solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu, le 14 septembre, un arrêt se prononçant sur la question inédite des demandes de rapatriement des familles françaises de djihadistes retenues dans le Nord-Est sy…
Continue readingAprès une première mouture du texte en mars, une nouvelle version de la LOPMI a été adoptée hier en conseil des ministres. Si la programmation budgétaire prévue pour le ministère de l’Intérieur reste ambitieuse, de nombreuses dispositions normatives on…
Continue readingLes chiffres 2021 de la délinquance ont récemment été publiés. Ils permettent de faire le point sur plusieurs évolutions récentes : homicides, infractions sexuelles, violences intrafamiliales, forfaitisation de l’usage de stupéfiants, baisse des cambri…
Continue readingÀ la cour d’appel de Paris, la huitième et dernière semaine d’audience était consacrée aux plaidoiries en défense des six prévenus appelants. Le délibéré sera rendu le 30 septembre 2022.
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Chargée de donner son avis sur les demandes de communication de documents administratifs, la Cada vient de publier son rapport 2021 : il montre qu’après des années difficiles, la commission s’est rétablie. Elle revient également sur trois sujets polémi…
Continue readingIl y a près de cinq ans, la loi SILT visait à intégrer dans le droit commun les dispositifs issus de l’état d’urgence. Depuis, la loi du 31 juillet 2021 a pérennisé la loi SILT et le contrôle parlementaire s’est considérablement atténué. Un rapport ann…
Continue readingMardi 14 juin, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu public son rapport d’activité 2021, année marquée par des « attaques politiques et médiatiques » qui mettent à mal le principe de la nécessaire indépendance de la justice, selon les a…
Continue readingLe rapport du comité des États généraux de la justice est très attendu. Le document, que nous avons pu consulter, est annoncé comme étant la feuille de route du quinquennat pour les réformes sur la justice, Emmanuel Macron s’étant lui-même peu exprimé …
Continue readingDalloz actualité a pu consulter le rapport du comité des États généraux de la justice. Dressant un panorama au cordeau de la situation de la justice, le comité envisage plusieurs pistes d’évolution, qui devraient être la feuille de route du quinquennat…
Continue readingSurpopulation carcérale revenue à son niveau d’avant la crise sanitaire, conditions toujours indignes des locaux de garde à vue malgré les recommandations, établissements psychiatriques en grande souffrance… Le rapport d’activité 2021, publié le 2 juin…
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